Réponse NON pour les ateliers relais, sauf cas particulier. Pour les pépinières d’entreprises, la même réponse s’impose, mais avec quelques nuances en sus… 

 

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Un atelier-relais n’est pas censé avoir des activités complémentaires de l’hébergement d’entreprises pour quelques temps (un temps inférieur à celui requis pour glisser vers un bail commercial, en général, à quelques subtilités près). C’est donc avec constance qu’un atelier-relais classique sera en général qualifié comme ne s’inscrivant pas dans le cadre d’une mission de service public et, sauf exception, ce bien ne relèvera pas du domaine public :

« 3. Si la construction d’ateliers-relais par une commune a pour objet de favoriser son développement économique en complétant ses facultés d’accueil des entreprises et relève donc d’une mission de service public, cette circonstance ne suffit en revanche pas à faire regarder ces ateliers, qui ont vocation à être loués ou cédés à leurs occupants, comme étant affectés, une fois construits, à un service public et, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’un aménagement spécial ou indispensable, à les incorporer de ce seul fait dans le domaine public de la commune.»
Source : CE, 13 octobre 2023, commune de Rives-de-l’Yon, 466114

Autre source dans le même sens : CE, 11 juin 2004, Commune de Mantes-la-Jolie, 261260, au rec. ; le contrat de construction pourra lui, en revanche, être administratif (ce qui est logique) : CE, 30 décembre 1998, Société laitière de Bellevue, rec. T. p. 777.

Mais bien sûr ce bien pourra parfois relever du domaine public à d’autres titres, en vertu d’autres critères (Atelier relai au milieu d’un grand espace muséal, en raison du lien entre les métiers d’art hébergés et le thème du musée, par exemple).

Toute autre est la situation des pépinières d’entreprises avec des services communs, des activités annexes d’accueil, souvent de conseil, parfois d’aide à la comptabilité ou l’export, des salles à usage commun… Il y a même une norme AFNOR à ce sujet (à la création de laquelle, à un rang modeste, votre serviteur a oeuvré au mitan des années 90).

Dès lors, une pépinière d’entreprise méritant réellement cette appellation devrait, en revanche, pouvoir être qualifiée de domaine public (pour peu qu’une personne publique en soit propriétaire) puisque l’activité peut glisser vers un service public.

Ceci dit, rien n’est en ce domaine facile, puisqu’il s’agira d’une exploitation au cas par cas.

Parfois, le fait que l’activité soit créée par une personne privée (une SEML) par exemple et non la personne publique (même si celle-ci est propriétaire) pourra suffire pour que la pépinière sorte de l’orbite de la domanialité publique.

Source : CAA Nantes, 20 juin 2019, 18NT01536. 

Parfois, le juge évoque l’hypothèse de la domanialité publique d’une telle pépinière d’entreprises, mais en la rejetant.

Source : CAA Bordeaux, 26 janv. 2021, n° 20BX00503 : s’il y a un service public — ce que dans cette affaire le juge n’admet pas explicitement —, alors à tout le moins n’y-a-t-il pas d’aménagement indispensable à cet effet, selon cette CAA.

Donc sauf cas particulier, les ateliers relais et, même les pépinières d’entreprises, peineront à être des occupantes du domaine public de ce seul fait, sauf à ce que ladite domanialité publique provienne d’autres paramètres.

Mais dans le cas des pépinières d’entreprises dotées de nombreux services et d’aménagements spécifiques, au moins une position alternative pourra-t-elle être tentée, mais avec une grande prudence.

 

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Voir aussi cette vidéo (3 mn 47) :

 

https://youtu.be/6qMkHC59ql8