Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024

A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024 (NOR : TREL2402987A) :

 

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau mentionné au tableau du I de l’article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l’eau pour 2024 comme suit :

 

 

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 344,54 14,68 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 168,74 7,19 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 387,07 16,49 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 170,92 7,28 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 565,43 24,09 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 710,92 30,28 %