Cette décision institue :

« un comité d’histoire du Conseil constitutionnel, dont la mission est d’initier, d’appuyer et de valoriser des travaux de recherches sur l’histoire du Conseil constitutionnel et sur l’histoire du constitutionnalisme en France».

Pour l’exercice de cette mission, le comité d’histoire, qui se réunira au moins trois fois par an, peut notamment proposer au Président du Conseil constitutionnel l’organisation de colloques ou de journées d’études ainsi que la diffusion et la promotion auprès d’un large public de travaux sur ces questions.

Ce comité, présidé par le Président du Conseil constitutionnel, est composé :

« de membres et anciens membres du Conseil constitutionnel, d’universitaires ainsi que de personnalités qualifiées dans le domaine des institutions et des archives publiques.
« Les membres du comité sont désignés par le Président du Conseil constitutionnel pour y siéger pour une durée de trois ans renouvelable.»