Au nombre des textes qui, en rafale, nous tombent dessus ces temps-ci au JO, chaque ministre voulant par sécurité faire publier ses textes réglementaires avant une période de fortes turbulences gouvernementales… se trouvait le

Que ce décret fixait les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, prévue à l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT)… une seconde de lecture du JO suffisait pour le savoir. 

Que ce texte soit fort attendu depuis l’article 244 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024… nul ne l’ignorait.

Mais je n’avais pas trop le courage de m’y mettre, je l’avoue.

Alors grâces soient rendues à :

• MAIRE INFO (AMF) QUI A ICI FAIT PARAÎTRE UN ARTICLE UTILE POUR DÉCORTIQUER CE TEXTE
• ainsi qu’au Ministère qui a fait un simulateur sous excel qui peut être téléchargé via le lien ci-dessous :
  • voir ici sur l’AMF : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/SIMULATEUR%20DTS.xlsx
  • à défaut voir ici sur notre propre plate-forme