Au JO de ce jour se trouve une partie des habituels ajustements budgétaires et comptables pour le monde public local :
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873189 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873208 - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873255 - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873265 - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873275 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873189 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873208 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873225 - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873255 - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873265 - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873275
Voir aussi :
- EPS, ESMS… Mise à jour des nomenclatures comptables, de certains montants de dotations et de divers autres documents budgétaires
- Ajustements pour les comptes financiers des EPS
- Nouveaux ajustements pour la comptabilité M57 (collectivités territoriales uniques et métropoles, ainsi que leurs EPA) et pour le CFU de certaines entités locales (dont ASA)
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.