Le Conseil d’Etat vient de juger que les frais de réparation d’un véhicule loué à l’occasion d’une campagne électorale – même si c’est comme en l’espèce une « permanence de campagne mobile »  – n’ont pas leur place dans un compte de campagne.

La Haute Assemblée estime que ces dépenses n’ont pas eu pour fin de solliciter les suffrages des électeurs mais seulement, pour le locataire des véhicules, de faire face à sa responsabilité vis-à-vis du loueur du fait des dommages causés à ces véhicules… et donc les douloureuses correspondantes ne pourront que faire mal au compte de campagne où l’on aurait l’audace de les garer.

Source :

Conseil d’Etat, 11 février 2025, n° 491632, aux tables du recueil Lebon