Le contentieux électoral répond à une logique simple : l’élection a-t-elle été sincère ou non ?

Cette logique simple, à la beauté démocratique claire comme l’Antique, peut avoir ses victimes. Et le moindre des paradoxes est qu’au nombre desdites victimes peuvent se trouver des personnalités élues qui, dans l’élection, ont pourtant été irréprochables.

Ainsi en 2022, Mme Lamia El Aaraje (PS) avait-elle vue son élection invalidée en raison de la fraude d’un « petit candidat » (4,40 % des suffrages) qui avait usurpé une investiture. Ce candidat, sous un nom de fantaisie, étiqueté royaliste (dans le XXe !?) avait prétendu être investi par la République. Celle qui est en marche… Et son score, certes faible, avait suffit pour changer la donne, avait constaté le Conseil constitutionnel, entraînant un re-jeu de l’élection pourtant gagnée à la loyale (décision n° 2021-5726/5728 AN du 28 janvier 2022).

Voici qu’un autre cas vient d’arriver dans nos prétoires, nos gazettes et, bientôt,  dans nos urnes. Avec pareillement un gagnant équitable en victime d’une irrégularité imputable à un candidat perdant ou, plutôt, au parti qui l’a désigné. Avec là encore une affaire assez incroyable.

En effet, voici que le Conseil constitutionnel a censuré l’élection législative de Mme Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine)… car au second tour celle-ci a vaincu contre un candidat  Rassemblement national (M. Th. Mosca)… placé sous curatelle renforcée (et qui l’était encore au jour du premier jour du scrutin, ce qui est une inéligibilité claire, indiscutable).

On pourrait se dire que l’élection est sincère puisque le vice affectant la candidature côté RN a porté sur le perdant de cette élection.

Mais le Conseil constitutionnel n’est pas là pour trancher ce qui est sympathique ou non, moral ou non : son office est de trancher sur le caractère sincère ou non du résultat électoral.

Et les désistements, les résultats du premier tour lui-même, eussent été différents si on avait su que cette personne était inéligible (ce qu’étrangement la Préfecture ne sait pas toujours, hélas, et on ne peut leur en faire grief car ils n’ont pas notification des décisions de Justice en ce domaine).

Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs été saisi par Mme Evelyne Ternant, la candidate du Parti communiste / NFP, arrivée troisième (voir ici).

D’où la censure en ces termes par le Conseil constitutionnel

« 3. Mme DALLOZ est arrivée en tête à l’issue du premier tour de scrutin avec 14 507 voix (38,59 % des suffrages exprimés), devant M. MOSCA, qui en a recueilli 12 315 (32,76 % des suffrages exprimés) et Mme TERNANT, qui en a recueilli 9 303 (24,75 % des suffrages exprimés). Compte tenu du maintien de sa candidature par M. MOSCA, candidat investi par le Rassemblement national, Mme TERNANT a retiré sa candidature pour le second tour de scrutin en se désistant en faveur de Mme DALLOZ. À l’issue du second tour, Mme DALLOZ a obtenu 23 361 voix, devant M. MOSCA, qui en a recueilli 12 568.
« 4. La présence irrégulière de M. MOSCA au premier tour de scrutin a, compte tenu du nombre de suffrages qu’il a recueillis, affecté de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs. Ainsi, alors même que cette circonstance n’est pas imputable à la candidate élue, cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.»

Les incapacités des battus peuvent invalider l’élection des gagnants pourtant irréprochables. C’est injuste. Mais c’est logique pour assurer le respect de la sincérité des élection. Dura lex… 

Quant aux partis politiques, on le voit, notamment certains d’entre eux, ils ont un petit travail à effectuer pour mieux choisir leurs porte-drapeaux.

Source :

Décision n° 2024-6341 AN du 13 février 2025, A.N., Jura (2^e circ.), Mme Évelyne TERNANT, Annulation