Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois en date du 28 janvier 2025 (req. n° 22NC01744), la cour administrative d’appel de Nancy a considéré qu’un chef de service qui par son comportement managérial agressif et violent engendrant un très important état de stress au sein du service dont le bon fonctionnement est altéré, commet une faute justifiant sa révocation.

M. B…, adjoint technique territorial, exerçait les fonctions de chef de cuisine à la cuisine centrale de Boulay, relevant de la communauté de communes de la Houve et du pays Boulageois depuis 2015. Or, il a fait preuve de propos agressifs, violents et irrespectueux de façon répétée ayant a engendré un état de stress au travail de ses collègues qui a eu pour conséquence de nombreux arrêts de maladie, des démissions et des difficultés à recruter du personnel, perturbant en conséquence le fonctionnement normal du service.

Par ailleurs, M. B… avait déjà été informé de la violence de ses méthodes de management dans la mesure où son comportement avait déjà donné lieu à une première procédure disciplinaire en 2016 qui avait conduit la communauté de communes à prendre attache auprès d’un cabinet de consultants extérieurs après que le conseil de discipline avait constaté dans son avis du 6 juin 2017 l’existence d’une carence grave sur le plan managérial.

Eu égard à la gravité des faits, le président de la communauté de communes a, par un arrêté du 12 juillet 2019, prononcé la révocation de M. B… Ce dernier ayant été débouté par le tribunal administratif de Strasbourg, il a interjeté appel.

Cependant, la cour administrative de Nancy a rejeté son appel en considérant qu’eu égard « à la gravité des faits reprochés, à leur caractère répété et aux conséquences qu’ils ont eu sur le fonctionnement du service, le président de la communauté de communes de la Houve et du pays Boulageois n’a pas, dans les circonstances de l’espèce, infligé une sanction disproportionnée en décidant de prononcer la révocation de l’agent. »

Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051057288?juridiction=CONSEIL_ETAT&juridiction=COURS_APPEL&juridiction=TRIBUNAL_ADMINISTATIF&juridiction=TRIBUNAL_CONFLIT&page=1&pageSize=10&query=22NC01744&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=cetat