Quel est le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau ?

Réponse au JO avec l’arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau (NOR : TECL2512132A) :

… et avec ce tableau (pour un total, sur la période 2025-2030, de 13,979 milliards d’euros, hors contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, hors fonds fléchés, hors dépenses relatives au fonds d’investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation :

(en millions d’euros)

Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total
Domaine 0 200 105 229 128 268 295 1 225
Domaine 1 228 62 257 85 273 235 1 139
Domaine 2 462 401 613 374 1 351 1 674 4 875
Domaine 3 1 326 511 1 331 582 1 543 1 446 6 739
Total 2 216 1 079 2 430 1 168 3 435 3 651 13 979

  • Avec la légende que voici :
    – domaine 0 : les dépenses propres des agences de l’eau relatives à leur fonctionnement, au personnel et à leurs investissements ;
    – domaine 1 : les actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l’acquisition des données, la surveillance, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l’eau et de la biodiversité, y compris les dépenses liées aux redevances et aux interventions ;
    – domaine 2 : les mesures générales de gestion de l’eau (eau potable et assainissement) qui regroupent l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en infrastructures (petit cycle) dans une logique de solidarité envers les territoires ;
    – domaine 3 : les mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité qui regroupent l’ensemble des investissements relatifs à l’adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé.

 

Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit :

(en millions d’euros)

 

Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total
Avances remboursables 100 200 0 12 35 341 688

 

Sur les variations possibles, voir l’article 4 de ce texte.

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