Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3… et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se demande bien comment il pourrait identifier ce point dans un document aussi stéréotypé que celui là) ?

Réponse non cela ne vicie pas — en tous cas dans les circonstances de l’espèce — l’élection (pour citer deux des griefs soulevés au nombre d’autres plus fantaisistes encore) :

«3. En premier lieu, si M. A… soutient que le format de la profession de foi de la liste  » Un nouveau souffle pour Pierre-Buffière  » était de type A3 alors que les dispositions de l’article R. 29 du code électoral prévoient un format de type A4, il résulte de l’instruction que cette seule circonstance n’est pas, eu égard notamment à la teneur de ce document, de nature à être regardée comme constitutive d’une manoeuvre susceptible de fausser les résultats de l’élection.
[…] 
« 6. En troisième lieu, si M. A… soutient que la liste conduite par M. B… a eu recours à l’intelligence artificielle pour rédiger sa profession de foi, et que cette méthode a pu tromper les électeurs sur l’origine de ses propositions politiques, une telle circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur la régularité des opérations électorales. »

Source :

Conseil d’État, 15 octobre 2025, n° 505407