Sur la base du rapport sur l’état de la collectivité que les collectivités locales doivent établir et présenter annuellement devant leur comité technique (CT), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) procède à une exploitation statistique de l’ensemble des rapports sociaux uniques.

Ces résultats statistiques font par la suite l’objet d’une publication en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sous l’égide du Conseil supérieure de la fonction publique (CSFP).

La DGCL vient ainsi de publier les résultats statistiques 2023 qui peuvent être consultés à partir de ce lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/resultats-statistiques-du-rapport-social-unique-rsu