Le code de l’éducation (L. 312-16) prévoit, depuis la loi du 4 juillet 2001 qu’une information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles, par groupes d’âge homogène.

Le TA de Paris vient de condamner symboliquement l’Etat pour n’avoir pas assuré la mise en oeuvre, de manière assez rapide et égale, de cette loi. Mais il a refusé toute injonction en ce sens, puisqu’un arrêté du 3 février 2025 a été adopté intégrant ces éléments dans les programmes.

Source : 

TA Paris, 2 décembre 2025, Associations Le Planning familial et autres, n° 2304595