A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir :

• Décryptage, au fil d’une vidéo et d’un article, de la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement »

Voir aussi d’autres analyses :

• https://www.intercommunalites.fr/publications/competences-eau-et-assainissement-dans-les-communautes-de-communes-depuis-la-loi-du-11-avril-2025/
• du côté de l’AMF :

• • Retour sur loi du 11 avril relative au transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes
  • Clarification des nouvelles règles de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes après la loi du 11 avril 2025
• du côté de l’Etat :

• • La DGCL publie une actualisation de sa FAQ sur les transferts de compétence eau et assainissement aux communautés de communes
  • https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Comp%C3%A9tences/5.%20am%C3%A9nagement%20de%20mon%20espace/2025/FAQ%20eau%20et%20assainissement%20-%2007%202025.pdf

Voici maintenant une vidéo de 10 mn 47 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo, présentée par mes soins et ceux de mon frère et associé Yann Landot  :

https://youtu.be/-GUpyLKV_Hw

Voir aussi une formation à venir à ce propos :

S’inscrire à notre formation en ligne « compétences eau et assainissement : quelles coopérations inventer après le retour en arrière du législateur ? »