Circulaire de l’Etat sur l’installation des conseils

A été publiée la Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants en date du 4 mars 2026 (mise en ligne le 9) et que voici :

Voici ces mêmes 72 pages en pdf sur notre propre plate-forme, en sus, par prudence :

 

Ceux qui nous ont demandé conseil ou qui ont suivi nos formations remarquerons quelques points de divergence ici ou là. Mais nous ne pouvons pas trop les divulguer à ce stade pour ne pas porter préjudice à nos clients et futurs clients au fil des semaines et mois à venir, en cas de contentieux notamment.


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