NON.

Aux termes du  III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, pour certains projets d’ouvrages ayant pour objet le raccordement d’installations industrielles ou d’installations de production ou de stockage pour certains ouvrages d’énergie (notamment bas carbone ; hydrogène renouvelable mais pas uniquement)… l’instruction de ces projets d’ouvrages peut être dispensée de la procédure d’évaluation environnementale.

Sur cette loi plus largement, voir : Survol de la loi EnR n° 2023-175 du 10 mars 2023

Oui mais l’octroi d’une telle dispense est-il en soi un acte susceptible de recours ?

NON vient de répondre le Conseil d’Etat (dans le cadre d’une dérogation qui avait été accordée à RTE). Cela reste une mesure préparatoire à l’autorisation environnementale elle-même (laquelle sera donc l’acte à attaquer par ses opposants le cas échant).

Source :

Conseil d’État, 13 mars 2026,Ecologie pour Le Havre, n° 498669, aux tables