A été publiée au JO de ce matin la :

• LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (NOR : SPOV2512059L)

  Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 374,2 Ko

   

En voici le chapitrage :

• • Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE (Articles 1 à 8)
  • Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉTHIQUE ET À L’INTÉGRITÉ (Articles 9 à 17)
  • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT, À L’URBANISME, À L’ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT (Articles 18 à 39)
  • Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL (Articles 40 à 42)
  • Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Articles 43 à 47)
  • Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 (Articles 48 à 49)

   

Pour ce qui est de la décision du Conseil constitutionnel, voir :

• Etre tricard des manifestations sportives : OUI… mais pas trop longtemps