Mise à jour du guide de légistique

Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés…

C’est un outil remarquable et fort complet.

Le sommaire de ses 896 pages l’annonce déjà amplement :

 

En voici la 4e édition qui vient d’être diffusée (attention document de plus de 20 Mo) :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/guide-de-legistique/guide_legistique_2026.pdf

 

Si le lien ci-avant venait à être inactif, voici ce même document depuis notre propre plate-forme :

Guide de légistique 202607

 


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