La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) forme le « cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire et du risque qui en résulte ».

Voir ici divers articles sur notre blog.

Cette stratégie (SNGITC) est élaborée par l’Etat en concertation avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés. Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale, accompagné d’une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public.

Elle s’appuie sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui projette un réchauffement moyen de la température de l’Hexagone de +4°C d’ici à 2100. Elle s’articule avec les autres plans et stratégies nationales (plan national d’adaptation au changement climatique, stratégie nationale pour la mer et le littoral, stratégie nationale biodiversité, stratégie nationale de gestion du risque inondation).

Ce projet de stratégie pour la période 2025-2030 avait été… tardivement.. mis en concertation publique a l’été 2025 :

• https://blog.landot-avocats.net/2025/09/15/plus-quune-semaine-pour-donner-votre-avis-sur-le-projet-de-strategie-nationale-de-gestion-integree-du-trait-de-cote/

Depuis le sujet n’a pas manqué d’actualité juridique :

• Mise à jour des documents stratégiques de 4 de nos façades maritimes
• Mise à jour 2026 de la liste des communes qui ont une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte » (ce qui a un impact important ensuite, notamment en urbanisme)
• Recul du trait de côte et consignation des sommes nécessaires pour, un jour, démolir le bâtiment voué à l’engloutissement

Mais point de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) à l’horizon depuis septembre 2025 donc.

Car ce n’est pas comme Ulysse entre Charybde et Scylla que le Gouvernement depuis a du naviguer, mais entre 4 écueils non moins majeurs :

• 1. Le traitement d’un volume massif de retours
• 2. Le bras de fer financier sur l’accompagnement des communes (sur le financement de la « recomposition spatiale »)
• 3. L’articulation avec les outils de la loi Climat et Résilience
• 4. La coordination avec le Plan National d’Adaptation (PNACC ; notamment cohérence avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique [TRACC])

Enfin, à la faveur de l’accalmie estivale, et peut-être en partie grâce à celle-ci (y compris parce que la période est moins propice aux foudres des associations d’élus, si promptes depuis 9 ans), voici que cette stratégie a enfin trouvé le chemin pour s’arrimer au Journal officiel de ce matin.

Il était temps… de publier en août 2026… une stratégie 2025-2030.

Voici ce texte :

• Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (NOR : TECL2520491D) :

Voici un tableau récapitulatif de ces mesures et de leurs indicateurs de suivi :