- Au cours du dernier mandat, la contribution des entreprises au financement de l’action intercommunale a diminué (de 17,7 milliards d’euros en 2020 à 15 en 2025).
- les intercommunalités ont été compensées par l’attribution de ressources en provenance de l’État (23 % des recettes intercommunales).
- la progression de l’ensemble des ressources « économiques » (impôts des entreprises plus compensations) s’est située au niveau de l’inflation (+3,4 % en moyenne annuelle).
- existence de modèles de financement assez différents entre intercommunalités. Si pour 4 % des intercommunalités, la fiscalité économique représente plus de 40 % de leurs recettes de fonctionnement, cette part est inférieure à 10 % pour 12 % d’entre elles.
… et avec d’importantes variations d’un territoire l’autre tout de même :

C’est à lire ici :
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.