Le gouvernement a publié deux circulaires relatives au développement économique :

• Instruction du 22/12/2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités et de leurs groupements

• Instruction du 22/12/2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et dés régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales

Si elles apportent un éclairage qui était des plus souhaitable, hélas, certains points restent incertains comme évoqué dans un précédent billet.

Voir également l’analyse de Maire Info