Quelles devraient être les règles de cumul des mandats dans le temps ? [MINI TUTO – courte VIDÉO]

[nouvelle diffusion… maintenant qu’on a un calendrier pour la reprise des débats sur la réforme constitutionnelle]

 

Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en mai 2018 passent tels quels au Parlement ? A partir de quand comptera-t-on les mandats à prendre en compte ? Quand le couperet tombera-t-il ? Quelles sont les ruses permises par le texte en son état actuel ?  si les débats parlementaires relatifs à la réforme constitutionnelle reprennent (ce qu’ils devraient faire en janvier 2019 ; voir ici).   

Autant de questions traitées en moins de 8 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot :