Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public

Navigation principale

Cabinet
Voir nos articles par grands thèmes
Vidéos/tutos
Sites/blogs
Connexion

Éric Landot 19/03/2019 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

Vous êtes un lecteur de notre blog. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ?

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

Partager :

LinkedIn
Facebook
E-mail
Imprimer
WhatsApp
Mastodon
Telegram
X
Bluesky
Plus

Reddit
Tumblr
Pinterest

J’aime ça :

J’aime Chargement…

Articles similaires

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Saisissez votre adresse e-mail…

Publié dans Brèves et articles. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Adresse e-mail

Rejoignez 22 milliers d’autres abonnés

Rechercher :

Catégories

Brèves et articles (19 714)
Vidéos (1 637)
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...) (1 622)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances) (1 094)
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public) (873)

Étiquettes

Contentieux administratif (778)
Covid-19 (659)
fonction publique (635)
Intercommunalité (559)
coronavirus (483)

Année

2026 (813)
2025 (2 243)
2024 (2 109)
2023 (2 323)
2022 (2 408)

Articles Phares

Le drapeau européen est-il obligatoire ? [VIDEO, dessin et article]
Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article]
Le DGD (décompte général définitif) [VIDEO]
Conseil du jour : en cas de changement d'équipe municipale, faire le point sur les contentieux en cours et prévenir les avocats
Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation !
Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour décider en ce domaine ?
Défaut d’information des conseillers communautaires et des conseillers municipaux non membres du comité syndical ou du conseil communautaire : le juge reconnaît un vice de procédure, privant les élus concernés d’une garantie, mais le considère souvent comme régularisable
Conseil du jour : décorreller hiérarchiquement et, même, fonctionnellement, les personnels de cabinet des autres services
Le "retour terrain" du vendredi

Publications récentes

Le drapeau européen est-il obligatoire ? [VIDEO, dessin et article] 09/05/2026
Le DGD (décompte général définitif) [VIDEO] 08/05/2026
Le « retour terrain » du vendredi 08/05/2026
Conseil du jour : en cas de changement d’équipe municipale, faire le point sur les contentieux en cours et prévenir les avocats 07/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « conduire une procédure disciplinaire » 07/05/2026
Jeûne juridique pour le (mortel) jeûne hydrique [VIDEO et article] 07/05/2026
Conseil du jour : en marchés publics, penser à préciser dans le RC les plafonds en termes de tailles de fichiers pour les offres à venir 06/05/2026
Assouplissement du régime des aides d’État face à la crise au Moyen-Orient (METSAF) 06/05/2026
Intercommunalité : on a oublié les procès-verbaux de transfert. Est-ce grave ? [article et VIDEO] 06/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Que faire des bâtiments dangereux sur son territoire ? » 06/05/2026
Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales : florilège de jurisprudences [VIDEO et article] 06/05/2026
ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans [VIDEO, dessin et article] 06/05/2026
Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? de fonction ? [VIDEO et article] 06/05/2026
Eolien : pour le requérant tardif, souffler n’est pas jouer… Et pour l’Etat, confirmer n’est pas rejouer 05/05/2026
L’usager d’un service public numérique dispose de droits importants, que le Conseil d’Etat vient de réaffirmer et de renforcer 05/05/2026
Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation ! 05/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Mandat intercommunal : 1er tour d’horizon » 05/05/2026

Archives

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de contrôler les cookies, consultez : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

Le drapeau européen est-il obligatoire ? [VIDEO, dessin et article] 09/05/2026
Le DGD (décompte général définitif) [VIDEO] 08/05/2026
Le « retour terrain » du vendredi 08/05/2026
Conseil du jour : en cas de changement d’équipe municipale, faire le point sur les contentieux en cours et prévenir les avocats 07/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « conduire une procédure disciplinaire » 07/05/2026

Archives

Publications en ligne

Brèves et articles
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Ouvrages
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Tutoriels
Urbanisme, construction et immobilier
Vidéos

Méta

Inscription
Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Accueil
Actualités en continu
À propos
Contact
Derniers billets
Le cabinet Landot & associés
Les équipes
Login
Lost Password
My Account
Nos sites / blogs
Rechercher
Registration
widget

Navigation Secondaire

Recherche

Navigation des articles

Transformation de la fonction publique : harmonisation des sanctions disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique.

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Rechercher :

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .

Cookies strictement nécessaires

Cookies strictement nécessaires

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

%d

Powered by GDPR Cookie Compliance

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Activer ou désactiver les cookies Activé Désactivé

Politique de Cookies

Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies