Budgets : il y aura bien report

Le projet de loi et le projet de loi organique sont en cours d’examen (séance repoussée à 16h15 à l’instant même), au Sénat et passeront demain matin à l’Assemblée Nationale.

Sur tous ces textes, voir la seconde partie de l’article ci-dessous sur notre blog :

 

Le projet comporte une série de mesures (à adopter ensuite par ordonnance) destinées à traiter des conséquences administratives et financières de la crise du Coronavirus Covid-19. Au nombre de ces éléments, nous avons eu confirmation qu’il y aurait bien report des dates d’adoption des budgets des communes et autres composantes du bloc local.