Mise à jour à 17h53 : Gouvernement et Sénateurs ont discuté en Off et la discussion vient de reprendre à l’instant.
Nous avons tenté de décortiquer autant que possible certains éléments des projets de lois organique et ordinaire Coronavirus Covid-19, et les amendements sénatoriaux envisagés à cet effet au nom de la Commission des lois (dans leurs versions d’avant la réunion de ladite commission en fin de matinée). Voir :
- Covid-19 : voici la liste des principaux textes adoptés à ce jour et des ressources relatives au projet de loi
- Covid-19 : que prévoit le projet de loi d’habilitation pour les personnels privés et publics ?
- Elections municipales ; intercommunalité : que prévoit le projet de loi Covid-19 ? [mise à jour 15h12]
- Il y aura bien suspension des délais pour toutes les procédures contentieuses, QPC comprises et pour quasiment toutes les procédures
- Budgets : il y aura bien report
VOICI (sauf problème technique…) LE LIEN POUR SUIVRE LE DÉBAT EN SÉANCE PUBLIQUE À 16H15 (HEURE DE L’HEXAGONE) :
http://videos.senat.fr/video.1566583_5e7367eeab3a5.seance-publique-du-19-mars-2020-apres-midi
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