Et le 1er tour ?

Donc, FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES OÙ L’ÉLECTION A ÉTÉ ACQUISE AU 1ER TOUR. LES ÉLUS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VERRAIENT LEURS MANDATS PROROGÉS. A SUIVRE. 

Avec un second tour en juin (le 21 ?). Et une installation des nouveaux conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise dès le premier tour en mai (10 pour une explication au Parlement ;  15 au 17 mai pour les installations de ces conseils — dates encore très incertaines — ?).

Et le 1er tour ?

Les résultats du 1er tour sont maintenus à ce jour, ce qui commence d’être contesté par divers mouvements citoyens (avec juste des citoyens ou d’autres formations derrière ? Tout est possible).

On voit fleurir des analyses constitutionnelles (D. Rouseau par exemple) disant qu’au delà d’un certain délai il y a aurait une sorte de péremption du premier tour, nonobstant les dispositions de la future loi. Je ne suis pas constitutionnaliste mais ces analyses me surprennent (voir Décision 73-603/741 AN – 27 juin 1973 – A.N., Réunion (2ème circ.).

L’argument constitutionnel me semble faible tant qu’on est encore à quelques semaines d’interruptions.

Mais si l’on glisse vers une suspension de la vie normale pendant deux ou trois mois… cela va faire long et cela deviendra difficile de prétendre que rien ne s’est passé et que le 1er tour peut être maintenu.

Sur le fait qu’au delà de trois mois, le premier tour serait difficile à maintenir en droit, voir les points 6, et surtout 7, de l’avis n° 399873, du CE, en date du 18 mars 2020.

Les ajustements (comptes de campagne etc.) ne seraient pas aisés au delà de quelques semaines de décalage (cela dit le projet de loi qui est en cours d’adoption au Sénat incorpore déjà des solutions adaptées selon nous à ce sujet…), c’est vrai.

Pour l’instant, certains partis politiques accusent, avec vivacité au moins en « off », le Gouvernement de rêver d’une annulation du premier tour dans les communes où un second tour sera nécessaire.

D’où la bataille ce soir au Sénat, y compris dans l’ordre d’examen des fractions du projet de loi (examen du titre I en dernier pour maintenir la pression sur ce point !), car le Sénat veut que les candidatures au 2nd tour soient déposées dès le … 25 mars… par Internet, pour tenter de sécuriser le maintien dudit premier tour.

Après serait-ce une bonne chose ou pas de revenir sur le 1er tour, au moins quand ce 1er tour n’a pas conduit à un renouvellement intégral du conseil ? C’est un autre sujet, pour lequel chacun aura ses points de vue de citoyen… et chaque formation partisane ses calculs.

L’Union Nationale, y compris au Parlement, est belle et réelle en ces temps de crise. Mais cela n’impose à personne de devenir naïf non plus…