Nouvelle diffusion
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »…
En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds…
Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d’à peine plus de 10 minutes, présentée par votre serviteur.
Bon visionnage !
Voir aussi
https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi