La convocation dématérialisée devient, dans le monde local, la règle par défaut [courte VIDEO]

Nouvelle diffusion ATTENTION CETTE VIDÉO PORTE SUR LE DROIT HORS PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE 

Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019…

En moins de 4 mn, Me Eric Landot revient sur cette mini révolution, ses enjeux, ses difficultés…

 

 

Voir aussi : Envoi des convocations : la dématérialisation devient la règle par défaut