Il y a quelques semaines, le décret DATAJUST suscitait un vif émoi :

• DATAJUST et dommages corporels : l’algorithme, certes public, remplacera t-il avocats et juges, civils comme administratifs ? 
• voir aussi notre commentaire antérieur à la publication de ce décret, mais qui était plus développé : Anonymisation des décisions de Justice, Justice prédictive par algorithme, commercialisation de ces données… Où va le projet de décret ? 

En parallèle, a été promulgué un autre décret, qui lui promeut un service public d’accès à toutes les jurisprudences (même de référé ou de premier degré) libre et gratuit, après une anonymisation problématique et semi-automatique, et ce après une longue gestation post-législative :

• On va enfin pouvoir accéder en ligne, gratuitement, à toutes les jurisprudences ! (après la loi, décret au JO) 

… sauf que cela va mettre du temps à être effectif :

• Open data et jurisprudences françaises : la douche écossaise 

… ces enjeux croisés sont au coeur d’enjeux démocratiques tout à fait majeurs. D’où le communiqué commun du Conseil d’État, du Conseil national des barreaux et de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, que voici :