Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
Éric Landot 07/07/2020 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

Vous êtes un lecteur de notre blog principal.

Merci beaucoup.

Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ?

 

VOIR :

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

    

Capture d’écran 2020-07-07 à 17.34.38.png

Capture d’écran 2020-07-07 à 17.34.53.png

Capture d’écran 2020-07-07 à 17.35.11Capture d’écran 2020-07-07 à 17.35.48

 

 

Partager :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • Facebook
  • E-mail
  • Telegram
  • Imprimer
  • WhatsApp
  • Plus
  • Reddit
  • Tumblr
  • Pinterest
  • Pocket
  • Skype

WordPress:

J'aime chargement…

Articles similaires

Publié dans Brèves et articles. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Rejoignez les 8 747 autres abonnés

Articles Phares

  • Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
  • Prise illégale d'intérêts : gare aux réunions, même informelles
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • Au JO, l'ANSES débute son histoire d'eau
  • RSA : la condition de 5 ans de résidence en France imposée aux étrangers non communautaire n'est pas contraire à la CEDH, selon le TA de Paris
  • Une circulaire sur les changements de nom des communes
  • La décision portant le nombre des heures supplémentaires au delà des bornes horaires n’est pas réglementaire.
  • Financement des partis et groupements politiques : voici les montants 2021
  • Une délibération approuvant le compte rendu de la séance précédente est-elle un acte susceptible de recours ? Non répondent de nombreux TA... Oui répond un autre TA...
  • Avis des domaines : à quelles conditions peut-on s'en écarter ?

Publications récentes

  • Respect de l’anonymat des agents de renseignement : quand le ministre des armées doit le rappeler en sanctionnant un officier indiscret ! 26/02/2021
  • Comment une commune peut-elle changer de communauté ? Comment, au besoin, s’y opposer ? [ARTICLE + VIDEO] 25/02/2021
  • Une circulaire sur les changements de nom des communes 25/02/2021
  • Loi « patrimoine sensoriel » : le bruit et l’odeur… [VIDEO et ARTICLE] 25/02/2021
  • France Relance : les appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire 25/02/2021
  • Financement des partis et groupements politiques : voici les montants 2021 25/02/2021
  • La décision portant le nombre des heures supplémentaires au delà des bornes horaires n’est pas réglementaire. 25/02/2021
  • M22 : nouveaux ajustements 25/02/2021
  • Le droit français des téléphériques se hisse au niveau européen 25/02/2021
  • Et la voirie s’éclaira (fiat lux) ! [suite] 25/02/2021
  • Au JO, l’ANSES débute son histoire d’eau 25/02/2021
  • Délais, travaux et responsabilités du maître d’ouvrage [VIDEO] 24/02/2021
  • Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : auto-évaluation gouvernementale 24/02/2021
  • La CNIL précise sa vision traitements de données possibles par les collectivités locales en matière de vaccination COVID-19 24/02/2021
  • Un agent du CCAS est-il éligible ? 24/02/2021
  • La fermeture, pour cause de Covid, des centres commerciaux de 20 000 m2 ou plus s’étend-elle aux commerces accessibles depuis la voie publique ? 24/02/2021
  • Retenues à fins d’irrigation et comptabilité avec le SDAGE 24/02/2021

Archives

  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

  • Respect de l’anonymat des agents de renseignement : quand le ministre des armées doit le rappeler en sanctionnant un officier indiscret ! 26/02/2021
  • Comment une commune peut-elle changer de communauté ? Comment, au besoin, s’y opposer ? [ARTICLE + VIDEO] 25/02/2021
  • Une circulaire sur les changements de nom des communes 25/02/2021
  • Loi « patrimoine sensoriel » : le bruit et l’odeur… [VIDEO et ARTICLE] 25/02/2021
  • France Relance : les appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire 25/02/2021

Archives

  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015

Publications en ligne

  • Brèves et articles
  • Ouvrages
  • Tutoriels
  • Vidéos

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Create a website or blog at WordPress.com Thème Hive par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Navigation des articles

Il n’y a pas d’urgence à suspendre une décision de préemption devenue caduque
Interpellé deux fois en deux jours, un nouvel élu municipal démissionne. Etait-ce obligatoire en droit ?

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.
%d blogueurs aiment cette page :