Nouvelle diffusion
Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019…
En moins de 4 mn, Me Eric Landot revient sur cette mini révolution, ses enjeux, ses difficultés…
Voir aussi : Envoi des convocations : la dématérialisation devient la règle par défaut