Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 21 décembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises et des administrations
- La Cour des comptes et les MNA
- Covid : avant de dépister, il faut parfois déclarer
- La crise sanitaire, accélératrice des transformations dans la mobilité ? [étude PUCA]
- Pour la Cour des comptes : l’élève métropole « peut mieux faire » ; les élèves collectivités locales passent mal le cap de la pandémie, avec une mention spéciale pour l’élève département, lequel décroche
- Restauration collective : vidéos et articles pour bien préparer la mise en oeuvre de la loi EGALIM (échéance 2022)
- Au JO de ce matin : publication de la loi inclusion dans l’emploi par l’activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Un nouveau cadre européen, puissant, en matière d’atteintes aux droits de l’homme
- Calendrier scolaire hexagonal au JO de ce matin
- GRH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ? [courte VIDEO ; avec Weka]
- Délocalisation en régions de services de la DGFIP : et 16 communes de plus !
- Une nouvelle nouvelle nouvelle refonte de la directive sur la qualité des eaux potables (la 1e d’origine citoyenne)
- Alors que, ce jour, le TA de Nîmes rend deux décisions, rappelons l’état du droit en matière de crèches de la nativité dans les bâtiments publics
- Transformation de la fonction publique : parution du décret d’application sur le congé de proche aidant des contractuels de droit public
- Outre-mer : publication de l’instruction interministérielle sur l’application de mesures de soutien
- Transformation de la fonction publique : parution du décret d’application sur le congé de proche aidant des fonctionnaires
- En Etat d’urgence sanitaire, était-il légal que le Premier Ministre mette en place un régime de distribution de pilule abortive sans « clause de conscience » pour les pharmaciens ?
- Création d’une nouvelle agence de recherche sur les maladies infectieuses et émergentes (au sein de l’INSERM)
- Réforme des centres de lutte antituberculeuse : après le décret et l’arrêté, voici le temps des instructions ministérielles
- Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 16/12/20]
- Forfait mobilités durables : application à la FPH
- Attestations et couvre-feu : modèles au 15/12/20
- Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 15/12/20 ; décret au JO de ce matin]
- Protocole sur le lien social et l’isolement au sein des établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
- Loi de transformation de la Fonction publique :
impacts de la crise sanitaire [VIDEOS ; une longue et une très courte] - Au JO de ce matin : publication de la loi inclusion dans l’emploi par l’activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Voici la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Prorogation du mandat des membres désignées des assemblées des URPS
- Voici le protocole sanitaire pour les EHPAD en cette fin d’année 2020
- Forfait mobilités durables : application à la FPT
II – Autres informations
A – Publics
117 – Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide
Observation : Rapport du député Olivier Damaisin portant sur l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide.
Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide
118 – Aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap
Source : Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap
119 – La sélection à l’embauche : des critères variables selon les emplois
Source : Conservatoire national des arts et métiers.
La sélection à l’embauche : des critères variables selon les emplois
120 – Chronologie des droits des femmes en France de la Révolution française à nos jours
Source : Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice.
Chronologie des droits des femmes en France de la Révolution française à nos jours
121 – Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2020.
Source : Ministère de la Justice.
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2020
122 – Anticiper les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et des politiques de confinement pour les personnes sans titre de séjour
Source : IRDES.
123 – Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022
Source : JO.
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022
124 – L’avenir des jardins d’enfants
Source : Inspection Générale des Affaires Sociales – IGAS.
L’avenir des jardins d’enfants
125 – Préserver le libre choix de la personne vulnérable – Contribution ciblée en vue de la réforme « grand âge et autonomie
Source : Cercle Vulnérabilités et Société.
Observation : Think and Do Tank.
126 – Négligence et discrimination. Multipliées. Comment la Covid-19 a affecté les droits des personnes en situation de handicap intellectuel et leurs familles
Source : Inclusion Europe.
127 – La prise en charge des mineurs non accompagnés – Référé
Source : Cour des Comptes.
La prise en charge des mineurs non accompagnés – Référé
La prise en charge des mineurs non accompagnés – Réponse du PM
128 – La place des familles dans les dispositifs de réussite éducative : De la coopération avec les parents à l’éloignement du milieu d’origine
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
129 – Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées
Source : Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGPL.
Observation : Enquête datant de 2019 mais publiée aujourd’hui.
Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées
130 – L’application de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées : Une dynamique d’Etat pour une évolution sociétale.
Source : École des hautes études en santé publique.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
131 – Traitement de données personnelles dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits et prestations de sécurité sociale
Source : JO.
Observation : L’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 insère un nouvel article L. 261-1 dans le code de la sécurité sociale, relatif à la lutte contre le non-recours aux droits et prestations de sécurité sociale.
Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
132 – Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Source : JO.
133 – Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux – Livre Blanc et Propositions de l’USH
Source : Union sociale pour l’habitat – USH.
134 – Baromètre annuel Absentéisme 2020
Source : Malakoff Humanis.
Baromètre annuel Absentéisme 2020
135 – Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien
Source : Conseil économique, social et environnemental – CESE.
Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien – Avis
136 – Retour d’expérience : La protection de l’enfance en période de confinement
Source : CREAI Hauts-de-France.
Retour d’expérience : La protection de l’enfance en période de confinement
137 – Rapport de conclusions de la concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi
Source : Ministère du Travail.
Conclusions de la concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi – Rapport
138 – Service public de l’insertion et de l’emploi – Appel à manifestation d’intérêt
Source : Ministère du Travail.
Service public de l’insertion et de l’emploi – Appel à manifestation d’intérêt – Accès documentaire
139 – Congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente – Circulaire
Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
140 – Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe
Source : France Stratégie.
Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe – Note
Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe – Document de travail
141 – Guide d’appui de l’accompagnement social à distance
Source : Réseau breton des conseillères techniques en travail social – RCTTS.
Réseau breton des conseillères techniques en travail social – RCTTS
142 – La Redistribution réduit la pauvreté et les inégalités entre territoires
Source : Institut Paris Région.
La Redistribution réduit la pauvreté et les inégalités entre territoires
143 – Les contrats aidés en 2019
Source : DARES.
144 – L’Europe renouvelle son soutien à l’Unccas pour développer l’action sociale à Mayotte
Source : UNCCAS.
145 – Clôture et bilan du dispositif d’accompagnement renforcé au retour à l’emploi des salariés de MORY DUCROS et MORY GLOBAL
Source : Inspection Générale des Affaires Sociales – IGAS.
146 – Parcours de vie et intervention sociale – Revue Informations Sociales n° 201
Source : Caisse nationale d’allocations familiales.
Parcours de vie et intervention sociale – Revue Informations Sociales n° 201 – Sommaire
B2 – Santé Publique
147 – Durées maximales pour les pratiques d’isolement (12 heures maximum) et de contention (6 heures maximum), renouvelables sous conditions.
Source : JO.
Observation : Article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
148 – Amendes de la CNIL de 3000 euros et 6000 euros à l’encontre de deux médecins libéraux
Source : JO.
Délib. CNIL n° SAN-2020-014, 7 déc. 2020
Délib. CNIL n° SAN-2020-015, 7 déc. 2020
149 – Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19
Source : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
150 – Appel à candidature d’experts : Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages en ESSMS
Source : HAS.
Observation : La Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur l’intégration des conduites addictives dans l’organisation et les pratiques d’accompagnement en Établissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS).
151 – Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des enfants et des adolescents
Source : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail – ANSES.
Observation : Daté de septembre 2020.
152 – Décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Source : JO.
153 – Le pied de la personne âgée : approche médicale et prise en charge de pédicurie-podologie
Source : HAS.
Observation : Actualisation de la recommandation de bonne pratique de la HAS de juillet 2005.
154 – Le taux d’encadrement dans les Ehpad – Ses déterminants et ses alternatives
Source : DREES.
Le taux d’encadrement dans les Ehpad – Ses déterminants et ses alternatives
155 – L’impact du confinement sur la santé mentale, l’importance des signaux fins et des indicateurs fins. Résultats préliminaires de l’enquête Covadapt
Source : L’Information Psychiatrique – Revue scientifique.
156 – Certification Qualité Hôpital Numérique (QHN)
Source : Agence du numérique en santé.
Certification Qualité Hôpital Numérique (QHN) – Accès documentaire
157 – Guyane : système de soins et bilan des principales pathologies non infectieuses
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Guyane : système de soins et bilan des principales pathologies non infectieuses – Sommaire
Guyane : système de soins et bilan des principales pathologies non infectieuses
158 – Instruction DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT)
Source : JO.
159 – Sexe, genre et santé – Rapport d’analyse prospective 2020
Source : HAS.
Sexe, genre et santé – Rapport d’analyse prospective 2020
Sexe, genre et santé – Rapport d’analyse prospective 2020 – Synthèse
160 – Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
Source : JO.
161 – Classification Internationale des Maladies – CM 10 FR 2021 à usage PMSI – Version Provisoire
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
CIM-10 FR 2021 à usage PMSI [Observation : Document de 1010 pages]
CIM-10 FR 2021 à usage PMSI – Modifications introduites en 2021
Complément : Version au format ClaML [Classification Markup Language]: CIM-10 FR 2021 à usage PMSI
162 – Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie – Version Provisoire.
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
163 – Dispositifs d’appui à la coordination : guide d’indicateurs d’activité et de pilotage
Source : ANAP.
Observation : Identification requise.
Dispositifs d’appui à la coordination : guide d’indicateurs d’activité et de pilotage
164 – Renoncer à se soigner pendant le confinement – Premiers résultats de l’enquête Assurance Maladie – Odenore
Source : CNAM et observatoire des non-recours aux droits et services – ODENORE.
165 – Les personnes âgées dans les services de psychiatrie des Hauts-de-France
Source : Source : F2RSM Psy – Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et santé Mentale Hauts de France.
Les personnes âgées dans les services de psychiatrie des Hauts-de-France – Accès documentaire
166 – Distinguer une démence clinique de type Alzheimer d’un déclin cognitif léger ou d’une cognition normale grâce à des tests cognitifs brefs
Source : Minerva.
Observation : Minerva est une revue d’Evidence-Based Practice.
167 – Quels sont les obstacles à une discussion sur la planification anticipée des soins?
Source : Minerva.
Observation : Minerva est une revue d’Evidence-Based Practice.
Quels sont les obstacles à une discussion sur la planification anticipée des soins?
168 – Évaluation précoce de l’impact des mesures de freinage mises en place pour contrôler la deuxième vague de Covid-19 dans 22 métropoles françaises, octobre-novembre 2020
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
169 – Manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Observation : Version provisoire qui sera publié au Bulletin officiel sous le numéro 2021/1 bis.
Premier volume [informations générales concernant l’ensemble de la classification]
Deuxième volume [Description de la classification par catégorie majeure]
Troisième volume [Arbre de décision de la classification]
170 – Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
171 – Étude ComCor sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 : où les Français s’infectent-ils ?
Source : Institut Pasteur – En partenariat avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), Santé publique France, et l’institut IPSOS.
Étude ComCor sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 : où les Français s’infectent-ils ?
172 – Instruction de la CNSA relative au programme ESMS numérique
Source : CNSA.
Observation : Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
Instruction technique du programme ESMS numérique
173 – Tests sanguins : vers un pronostic du risque de maladie d’Alzheimer
Source : Centre mémoire de l’Université Lund à Malmö. Publiée dans la revue Nature.
C – Cadre Comptable et Financier
174 – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé du 15 décembre 2020
Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé du 15 décembre 2020
175 – Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
Source : JO.
176 – Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Source : JO.
177 – Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
Source : JO.
178 – Arrêté du 4 décembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Source : JO.
179 – Premier budget de la nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale
Source : CNSA.
Dossier de presse du Conseil du 1er décembre 2020 – Format Docx
Dossier de presse du Conseil du 1er décembre 2020 – Infographie
180 – Dépenses Sociales et médico-sociales des départements 2019-2020 : La fin d’une époque
Source : ODAS.
Dépenses Sociales et médico-sociales des départements 2019-2020 : La fin d’une époque
181 – Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé
Source : JO.
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé
182 – Comité de suivi du Ségur de la Santé.
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé.
Comité de suivi du Ségur de la Santé du 18 décembre 2020 – Dossier de presse
183 – Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Source : JO.
184 – Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Source : JO.
185 – La revalorisation du Smic au 1er janvier 2020
Source : DARES.
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2020
186 – Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Source : JO.
Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
187 – Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles
Source : JO.
Observation 1: Modification à compter de janvier 2021 des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du CASF.
Observation 2 : Concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et organismes gestionnaires de ces établissements et services.
Source : JO.
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles (Version pdf – document de 220 pages)
188 – Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021
Source : OFCE.
D – Inclassables
189 – Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights
Source : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights
190 – L’identification biométrique de 1.3 milliard d’Indiens : Milieux d’Affaires, Etat et Société Civile
Source : Centre de recherches internationales – CERI – Sciences Po.
L’identification biométrique de 1.3 milliard d’Indiens : Milieux d’Affaires, Etat et Société Civile
191 – Près de 2 milliards de personnes dépendent d’établissements de santé sans accès à des services d’approvisionnement en eau de base
Source : OMS.
192 – Comment (mieux) aider les victimes de délits de haine à se reconstruire ? Témoignages de victimes sur ce qui les a aidées ou freinées dans leur parcours de reconstruction
Source : Fondation Roi Baudouin (Belgique).
Comment (mieux) aider les victimes de délits de haine à se reconstruire ?
193 – Guide Méthodologique – La justice Restaurative
Source : Ministère de la Justice.
Guide Méthodologique – La Justice Restaurative
194 – Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2020
Source : Ministère de la Justice.
Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2020
195 – Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire
Source : CNDCH.
Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire
196 – No health without mental health
Source: United for Global Mental Health.
Observation: ONG britannique.
No health without mental health
197 – L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population et sur les soins psychiatriques et psychothérapeutiques en Suisse
Source : Office fédéral de la santé publique – OFSP.
198 – Première vague de la pandémie de COVID-19 au Québec : regard sur les facteurs associés aux hospitalisations et aux décès
Source : Institut national d’excellence en santé et en services sociaux – INESSS.
199 – The use of the Mental Health (Care and Treatment) (Scotland) Act 2003 during Covid-19
Source : Mental Welfare Commission for Scotland.
The use of the Mental Health (Care and Treatment) (Scotland) Act 2003 during Covid-19
200 – Inclusive Design and Accessibility of the Built Environment in Ulaanbaatar, Mongolia
Source: AT2030 Inclusive Infrastructure Case Studies – The Global Disability Innovation Hub and partners for the UK Foreign, Commonwealth and Development Office.
Inclusive Design and Accessibility of the Built Environment in Ulaanbaatar, Mongolia
201 – The ICRC’S Vision 2030 on Disability
Source : International Committee of the Red Cross – ICRC.
The ICRC’S Vision 2030 on Disability
202 – Creating Disability Inclusive ID Systems
Source: Banque Mondiale.
Creating Disability Inclusive ID Systems
203 – Gestion de la capacité hospitalière en Belgique durant la première vague de la pandémie de covid-19
Source : Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé – KCE (Belgique)
Gestion de la capacité hospitalière en Belgique durant la première vague de la pandémie de covid-19
204 – COVID-19 et la santé mentale en milieu de travail – Un guide pratique pour les employeurs et leur personnel
Source : Commission canadienne des droits de la personne.
205 – Grèce : l’impact du premier confinement sur la santé des personnes atteintes de troubles cognitifs et de leurs aidants
Source : Université Columbia de New York. Publié dans « International Journal of Geriatric Psychiatry, 9 novembre 2020 ».
206 – Performance du système de santé belge : Évaluation de l’équité
Source : Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé – KCE (Belgique)
Performance du système de santé belge : Évaluation de l’équité
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
