Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 15 mars 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Crise sanitaire : note de la DGCL sur la vaccination dans la FPT
- Restauration collective : préparer l’échéance 2022 [article + nouvelle vidéo récapitulative]
- Au JO : décret sur le don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés
- Baclofène : le TA de Cergy-Pontoise, valide et, même, déplafonne l’AMM
- La Sécu se dote d’un BOSS
- Remboursement des frais spécifiques des élus locaux en situation de handicap (extension à l’intercommunalité ; revalorisation des plafonds)
- Coeur de ville : bilan à mi-parcours
- Taux de logements sociaux de l’article 55 de la loi SRU : une efficacité réelle, mais contrastée, pour la rue Cambon
- SDF, logements très sociaux : préparation de la fin de la période hivernale et objectifs annuels pour « le Logement d’abord »
- Dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS): cafouillages et complexités à débugger, selon la Cour des comptes
- École inclusive / PAI pour raison de santé : circulaire et modèle au BO
- Classement sans suite d’une plainte pénale : quelle conséquence sur la procédure disciplinaire ?
- Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2020) [VIDEO avec IdéalCo]
- Toute personne a le droit de connaître le nom de l’agent en charge d’une affaire, y compris disciplinaire !
II – Autres informations
A – Publics
51 – Projet d’accueil individualisé pour raison de santé
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021
52 – Indice de fragilité numérique
Source – Secrétariat Général pour les Affaires Régionales – SGAR – Occitanie.
53 – Accord Etat-régions pour ouvrir 16.000 places supplémentaires de formations sanitaires et sociales
Source – Gouvernement – Régions de France.
Accord Etat-régions pour ouvrir 16.000 places supplémentaires de formations sanitaires et sociales
54 – Personnes sortant de prison ou sous main de justice – Guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement
Source – Fédération des acteurs de la solidarité.
55 – Les rapports au travail des jeunes en situation de vulnérabilité – Dynamiques sociales, action publique et expériences individuelles en France et au Québec
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
56 – Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur – Édition 2021
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur – Édition 2021
57 – « Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2021 – Vers l’égalité femmes-hommes ? »
Source – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2021 – Vers l’égalité femmes-hommes ?
58 – Égalité femmes-hommes – Baromètre 2021
Source – Ministère de la Justice.
Égalité femmes-hommes – Baromètre 2021
59 – Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 – Version Française
Source – Commission Européenne.
Complément – Point de Veille 09 du 08 mars 2021.
Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
60 – Décision n°2020-888 du Conseil Constitutionnel – QPC du 12 mars 2021
Source – Conseil constitutionnel.
Complément – Le Conseil constitutionnel censure comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété des dispositions qui limitent la capacité de toutes les personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’aide à domicile à disposer librement de leur patrimoine.
Décision n°2020-888 du Conseil Constitutionnel – QPC du 12 mars 2021
Décision n°2020-888 du Conseil Constitutionnel – Communiqué
61 – EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Documents publiés le 12 mars 2021.
EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale
EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale – Communiqué
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
62 – Appel à projets 2021 « Inclusion numérique en Guyane »
Source – Préfecture de Guyane.
Appel à projets 2021 « Inclusion numérique en Guyane »
63 – L’Assurance retraite, en partenariat avec les Caf, lance un forfait cohabitation intergénérationnelle et solidaire
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF. Caisse Nationale d’assurance Vieillesse – CNAV.
64 – L’Unaf et le Cndpf publient un référentiel destiné aux Délégués aux Prestations Familiales
Source – Union Nationale des Associations Familiales – UNAF. Carrefour National des Délégués aux Prestations Familiales – CNDPF.
Référentiel destiné aux Délégués aux Prestations Familiales
65 – Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Source – JO.
66 – Hébergement d’urgence permanent : au cours des années 2010, davantage de familles et des séjours rallongés
Source – DREES.
67 – Lieux de vie et d’accueil : une bifurcation dans les trajectoires des enfants comme de ceux qui les accueillent
Source – Observatoire Nationale de la Protection de l’Enfance – ONPE.
68 – La coordination internationale en matière de retraites – Référé
Source – Cour des Comptes.
La coordination internationale en matière de retraites – Référé
69 – Droits et Devoirs du RSA : L’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires
Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).
Droits et Devoirs du RSA : L’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires
B2 – Santé Publique
70 – Gestion des enregistrements sonores de régulation médicale – Recommandations Professionnelles
Source – Samu-Urgences de France.
Gestion des enregistrements sonores de régulation médicale – Recommandations Professionnelles
71 – Confinement du printemps 2020 : une hausse des syndromes dépressifs, surtout chez les 15-24 ans
Source – DREES.
Confinement du printemps 2020 : une hausse des syndromes dépressifs, surtout chez les 15-24 ans
72 – Confinement de novembre-décembre 2020 : une hausse des demandes de soins liés à la santé mentale
Source – DREES.
Confinement de novembre-décembre 2020 : une hausse des demandes de soins liés à la santé mentale
73 – Les femmes en situation de handicap vivant en institution ont-elles un meilleur accès au dépistage des cancers féminins ?
Source – Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé – IRDES.
74 – Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents entre le 17 février 2021 et le 1er juin 2021
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
C – Cadre Comptable et Financier
75 – Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
Source – JO.
76 – Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19
Source – JO.
77 – Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l’année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
78 – Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance
Source – JO – Section Circulaires.
79 – Un an après…Note de conjoncture – mars 2021
Source – Insee.
Un an après…Note de conjoncture – mars 2021
80 – Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Source – JO.
Observation – Concerne notamment la rémunération des sages-femmes et des pharmaciens en matière d’actes de vaccination.
81 – Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, du forfait pour l’habitat inclusif et du déploiement de l’extension à l’accueil temporaire et séquentiel du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux
Source – JO.
82 – Ségur de la Santé – Relancer les investissements en santé
Source – Gouvernement.
Ségur de la Santé – Relancer les investissements en santé
83 – Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
Source – JO.
84 – Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie au fonds institué par l’ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
D – Inclassables
85 – Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure
Source – JO.
86 – Une première boîte à outils pour réhabiliter, construire ou rénover un établissement médico-social
Source – CNSA.
Observation – Mise à disposition d’une très dense documentation thématique.
87 – Livret de conseils pour favoriser l’égalité femmes – hommes au sein des structures de l’économie sociale et solidaire
Source – Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable.
88 – Indicateurs de suivi de l’activité normative – Edition 2021
Source – Légifrance.
Indicateurs de suivi de l’activité normative – Edition 2021
89 – Bâti dispersé, bâti concentré, des disparités territoriales persistantes
Source – Insee.
Bâti dispersé, bâti concentré, des disparités territoriales persistantes
90 – Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile
Source – JO.
91 – Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
Source – Sénat.
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
92 – Dossier de presse – Bilan de la relation de confiance
Source – Ministère délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.
Dossier de presse – Bilan de la relation de confiance
93 – État des lieux et perspectives de l’aidance
Source – Terra Nova. NdA. Think Tank.
Complément – Livret de réflexion prospective.
État des lieux et perspectives de l’aidance
94 – L’accessibilité de la communication publique et gouvernementale
Source – Gouvernement.
Charte d’accessibilité de la communication de l’État
95 – Virage numérique dans le secteur médico-social – Grands enseignements des acteurs de terrain
Source – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP.
Observation – Accès après inscription.
Virage numérique dans le secteur médico-social – Grands enseignements des acteurs de terrain
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :