Éric Landot Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 15/03/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 15 mars 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

51 – Projet d’accueil individualisé pour raison de santé

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021

52 – Indice de fragilité numérique

Source – Secrétariat Général pour les Affaires Régionales – SGAR – Occitanie.

Indice de fragilité numérique

53 – Accord Etat-régions pour ouvrir 16.000 places supplémentaires de formations sanitaires et sociales

Source – Gouvernement – Régions de France.

Accord Etat-régions pour ouvrir 16.000 places supplémentaires de formations sanitaires et sociales

54 – Personnes sortant de prison ou sous main de justice – Guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement

Source – Fédération des acteurs de la solidarité.

Personnes sortant de prison ou sous main de justice – Guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement

55 – Les rapports au travail des jeunes en situation de vulnérabilité – Dynamiques sociales, action publique et expériences individuelles en France et au Québec

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les rapports au travail des jeunes en situation de vulnérabilité – Dynamiques sociales, action publique et expériences individuelles en France et au Québec

56 – Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur – Édition 2021

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.

Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur – Édition 2021

57 – « Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2021 – Vers l’égalité femmes-hommes ? »

Source – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2021 – Vers l’égalité femmes-hommes ?

Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2021 – Vers l’égalité femmes-hommes ? – Accès documentaire

58 – Égalité  femmes-hommes – Baromètre 2021

Source – Ministère de la Justice.

Égalité  femmes-hommes – Baromètre 2021

59 – Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 – Version Française

Source – Commission Européenne.

Complément – Point de Veille 09 du 08 mars 2021.

Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030

60 – Décision n°2020-888 du Conseil Constitutionnel – QPC du 12 mars 2021

Source – Conseil constitutionnel.

Complément – Le Conseil constitutionnel censure comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété des dispositions qui limitent la capacité de toutes les personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’aide à domicile à disposer librement de leur patrimoine.

Décision n°2020-888 du Conseil Constitutionnel – QPC du 12 mars 2021

Décision n°2020-888 du Conseil Constitutionnel – Communiqué

61 – EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Documents publiés le 12 mars 2021.

EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale

EHPAD : les recommandations pour un retour progressif à la vie sociale – Communiqué

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

62 – Appel à projets 2021 « Inclusion numérique en Guyane »

Source – Préfecture de Guyane.

Appel à projets 2021 « Inclusion numérique en Guyane »

63 – L’Assurance retraite, en partenariat avec les Caf, lance un forfait cohabitation intergénérationnelle et solidaire

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF. Caisse Nationale d’assurance Vieillesse – CNAV.

L’Assurance retraite, en partenariat avec les Caf, lance un forfait cohabitation intergénérationnelle et solidaire

64 – L’Unaf et le Cndpf publient un référentiel destiné aux Délégués aux Prestations Familiales

Source – Union Nationale des Associations Familiales – UNAF. Carrefour National des Délégués aux Prestations Familiales – CNDPF.

Référentiel destiné aux Délégués aux Prestations Familiales

65 – Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

Source – JO.

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

66 – Hébergement d’urgence permanent : au cours des années 2010, davantage de familles et des séjours rallongés

Source – DREES.

Hébergement d’urgence permanent : au cours des années 2010, davantage de familles et des séjours rallongés

67 – Lieux de vie et d’accueil : une bifurcation dans les trajectoires des enfants comme de ceux qui les accueillent

Source – Observatoire Nationale de la Protection de l’Enfance – ONPE.

Lieux de vie et d’accueil : une bifurcation dans les trajectoires des enfants comme de ceux qui les accueillent

68 – La coordination internationale en matière de retraites – Référé

Source – Cour des Comptes.

La coordination internationale en matière de retraites – Référé

69 – Droits et Devoirs du RSA : L’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires

Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).

Droits et Devoirs du RSA : L’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires

 

B2 – Santé Publique

 

70 – Gestion des enregistrements sonores de régulation médicale – Recommandations Professionnelles

Source – Samu-Urgences de France.

Gestion des enregistrements sonores de régulation médicale – Recommandations Professionnelles

71 – Confinement du printemps 2020 : une hausse des syndromes dépressifs, surtout chez les 15-24 ans

Source – DREES.

Confinement du printemps 2020 : une hausse des syndromes dépressifs, surtout chez les 15-24 ans

72 – Confinement de novembre-décembre 2020 : une hausse des demandes de soins liés à la santé mentale

Source – DREES.

Confinement de novembre-décembre 2020 : une hausse des demandes de soins liés à la santé mentale

73 – Les femmes en situation de handicap vivant en institution ont-elles un meilleur accès au dépistage des cancers féminins ?

Source – Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé – IRDES.

Les femmes en situation de handicap vivant en institution ont-elles un meilleur accès au dépistage des cancers féminins ?

74 – Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents entre le 17 février 2021 et le 1er juin 2021

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents entre le 17février 2021 et le 1er juin 2021

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

75 – Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap

Source – JO.

Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap

76 – Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

77 – Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l’année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l’année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

78 – Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance

79 – Un an après…Note de conjoncture – mars 2021

Source – Insee.

Un an après…Note de conjoncture – mars 2021

80 – Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source – JO.

Observation – Concerne notamment la rémunération des sages-femmes et des pharmaciens en matière d’actes de vaccination.

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

81 – Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, du forfait pour l’habitat inclusif et du déploiement de l’extension à l’accueil temporaire et séquentiel du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux

Source – JO.

Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, du forfait pour l’habitat inclusif et du déploiement de l’extension à l’accueil temporaire et séquentiel du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux

82 – Ségur de la Santé – Relancer les investissements en santé

Source – Gouvernement.

Ségur de la Santé – Relancer les investissements en santé

83 – Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Source – JO.

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

84 – Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie au fonds institué par l’ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie au fonds institué par l’ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

 

D – Inclassables

 

85 – Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure

Source – JO.

Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure

86 – Une première boîte à outils pour réhabiliter, construire ou rénover un établissement médico-social

Source – CNSA.

Observation – Mise à disposition d’une très dense documentation thématique.

Une première boîte à outils pour réhabiliter, construire ou rénover un établissement médico-social – Accès documentaire

87 – Livret de conseils pour favoriser l’égalité femmes – hommes au sein des structures de l’économie sociale et solidaire

Source – Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable.

Livret de conseils pour favoriser l’égalité femmes – hommes au sein des structures de l’économie sociale et solidaire

88 – Indicateurs de suivi de l’activité normative – Edition 2021

Source – Légifrance.

Indicateurs de suivi de l’activité normative – Edition 2021

89 – Bâti dispersé, bâti concentré, des disparités territoriales persistantes

Source – Insee.

Bâti dispersé, bâti concentré, des disparités territoriales persistantes

90 – Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile

Source – JO.

Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile

91 – Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

Source – Sénat.

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

92 – Dossier de presse – Bilan de la relation de confiance

Source – Ministère délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

Dossier de presse – Bilan de la relation de confiance

93 – État des lieux et perspectives de l’aidance

Source – Terra Nova. NdA. Think Tank.

Complément – Livret de réflexion prospective.

État des lieux et perspectives de l’aidance

94 – L’accessibilité de la communication publique et gouvernementale

Source – Gouvernement.

Charte d’accessibilité de la communication de l’État

95 – Virage numérique dans le secteur médico-social – Grands enseignements des acteurs de terrain

Source – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP.

Observation – Accès après inscription.

Virage numérique dans le secteur médico-social – Grands enseignements des acteurs de terrain

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog