Avance remboursable au bénéfice des AOM, au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (NOR : TERB2129495D) :

Ce texte traite de l’avance remboursable au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité, aménagée pour aider ces AOM par  l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.