En matière de meublés de tourisme, AirBnB et autres, le droit est devenu d’une grande complexité. Alors saluons la diffusion d’un guide par le Ministère de la transition écologique de 28 pages :

• https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/09.02.2022_GuideReglementationMeubleTourismeCommunes_def_light_vdef.pdf
• ou ici en pdf :
  • guide meublés de tourisme 2022

Le grand mérite de ce guide est selon nous, au-delà des questions purement juridiques, de traiter aussi d’autres sujets : auto-analyse de sa commune en ce domaine ; gestion de questions connexes comme les difficultés de voisinage ; etc. 

Voici quelques tableaux extraits de cette brochure :