Les chemins ruraux [Vidéo détaillée]

Nouvelle diffusion 

Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; pas d’échange direct de parcelles ; règles particulières d’entretien et de financement…).

Me Eric Landot a donc décidé de présenter un peu en détail ce régime.

Voici, en 41 mn, un tour de ce sujet (et qui résume des formations que, d’habitude, nous traitons en une journée).

https://youtu.be/8RxV6WAOIqg

 

 

MISE À JOUR AVEC LA LOI 3DS : VOIR AUSSI :