Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 juin 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- L’interdiction de la publicité en faveur des centres de santé est bien constitutionnelle
- Le Conseil d’Etat passe à son voisin le soin d’allumer, ou non, les 1607 heures
- Le Ministre de la Santé a droit à un membre de cabinet supplémentaire pour cause de Covid
- Voici les décrets d’attribution des Ministres (fixant donc les importantes frontières entre eux)
- Voici la traditionnelle instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
- Le Ministre de la Santé a droit à un membre de cabinet supplémentaire pour cause de Covid
- RGPD : « name and shame » pour les communes dépourvues de dpo
- Préfectures et sous-préfectures se vident depuis plus de dix ans… et même la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. Avec des préconisations en deçà de ce constat.
- Accessibilité : il n’est pas, en droit, discriminatoire au sens de la CEDH, de progresser par étapes
- Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Oui mais avec d’importantes garanties… et PAS pour les cas complexes ou les publics sensibles
- L’ONF pourra plus facilement recruter des contractuels de droit privé (ce qui entérine la pratique)
II – Autres informations
A – Publics
01 – Les effectifs de l’administration territoriale de l’État
Source – Cour des Comptes.
Les effectifs de l’administration territoriale de l’État
02 – Sortir de l’emploi pendant la grossesse : l’imbrication du genre, de la migration et de la classe sociale
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.
03 – Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles – Résultats d’étude qualitative
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles – Résultats d’étude qualitative
04 – Les maisons d’assistantes maternelles : des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectif
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
05 – L’avenir se joue dans les quartiers pauvres – 24h dans la vie d’un habitant
Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.
L’avenir se joue dans les quartiers pauvres – 24h dans la vie d’un habitant – Rapport
L’avenir se joue dans les quartiers pauvres – 24h dans la vie d’un habitant – Résumé
06 – Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
Source – JO.
Complément
07 – Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention
Source – JO.
08 – Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Source – JO.
09 – Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
Source – JO.
10 – Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Source – JO.
11 – Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Source – JO.
12 – Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Source – JO.
13 – Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Source – JO.
14 – Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts
Source – JO.
Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts
Complément
15 – Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Source – Ministère de la Justice.
16 – Recommandation CM/Rec (2022) du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile
Source – Conseil de l’Europe.
17 – Infopublic – La Cellule Interministérielle d’Information du Public et d’Aide aux Victimes
Source – Gouvernement.
Infopublic – La Cellule Interministérielle d’Information du Public et d’Aide aux Victimes
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
18 – Instruction DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 6.
19 – Présentation du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire
Source – Caisse Nationale d’Assurance‐Maladie.
20 – Le cadre d’intervention des entreprises adaptées … cap vers l’entreprise inclusive
Source ‐ Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux – Uniopss.
Le cadre d’intervention des entreprises adaptées … cap vers l’entreprise inclusive
21 – 2020 : La continuité de service des MDPH en temps de crise sanitaire COVID
Source – Cnsa.
2020 : La continuité de service des MDPH en temps de crise sanitaire COVID
22 – Anticiper les demandes des usagers : le programme Services Publics + dans les CAF
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Anticiper les demandes des usagers : le programme Services Publics + dans les CAF
23 – La médiatisation des visites enfants-parents: apports théoriques et pratiques
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
La médiatisation des visites enfants-parents: apports théoriques et pratiques
24 – Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État
Source – JO.
25 – Règlement amiable RA-2022-029 du 25 mai 2022 relatif à une réclamation portant sur la suppression du versement du complément de ressources, à compter de l’âge de la retraite, au détriment d’une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
Source – Défenseur des Droits.
26 – Appel à projets 2022 – Accompagnement des mutations économiques
Source – Dreets Grand Est.
Appel à projets 2022 – Accompagnement des mutations économiques – Accès documentaire
27 – Intégration et Accès à la nationalité : lancement du programme AGIR en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Observation 1- Le programme doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022, dont 3 en Auvergne-Rhône-Alpes et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine.
Observation 2 – Les diagnostics pré-opérationnels réalisés en 2021 dans trois départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont publiés afin de porter à la connaissance des futurs prestataires titulaires de l’accord-cadre les caractéristiques de chaque territoire.
Intégration et Accès à la nationalité : lancement du programme AGIR en Auvergne-Rhône-Alpes
Compléments
28 – Note d’information interministérielle DSS/2A/DB/2022/125 du 26 avril 2022 relative à la prise en charge des frais de santé des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 24.
B2 – Santé Publique
29 – Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile
Source – JO.
Complément
30 – Monkeypox : Stratégie de vaccination pour les personnes contact à risque et précisions sur la conduite à tenir pour les cas et les contacts
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 3 juin 2022.
31 – Note d’information DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 101.
32 – Trouble du spectre de l’autisme – Évaluation de la méthode 3i
Source – HAS.
Trouble du spectre de l’autisme – Évaluation de la méthode 3i
33 – Le dépistage organisé des cancers en France
Source – Igas.
Le dépistage organisé des cancers en France
34 – Sesali – Service européen de santé en ligne
Source – Agence du Numérique en Santé.
Sesali – Service européen de santé en ligne – Guide utilisateur
Sesali – Service européen de santé en ligne – Accès au portail
35 – Les professionnels de santé de soins primaires en Île-de-France face à la prise en charge du tabagisme de la personne âgée
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
36 – Instruction DGOS/R3/2022/134 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 52.
37 – Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2022 (à l’attention des professionnels de santé)
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2022 (à l’attention des professionnels de santé)
38 – Avis relatif à l’évaluation d’impact des avis et rapports du HCSP sur les inégalités sociales et territoriales de santé
Source – Hcsp.
Date du document – 17/03/2022.
Date de mise en ligne – 02/06/2022.
39 – Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19
Source – Académie Nationale de Médecine.
Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19
40 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022
Source – HAS.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022
41 – Instruction DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 19.
42 – Note d’information DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 74.
43 – Instruction Interministérielle DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 133.
C – Cadre Comptable et Financier
44 – Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
Source – JO.
45 – Nouvelle-Calédonie – Situation financière
Source – Cour des Comptes.
Nouvelle-Calédonie – Situation financière
Nouvelle-Calédonie – Situation financière – Synthèse
46 – En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,2 % sur un an
Source – Insee.
En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,2 % sur un an
47 – L’économie mondiale sous le(s) choc(s)
Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.
L’économie mondiale sous le(s) choc(s)
48 – Les comptes de la Nation en 2021
Source – Insee.
Les comptes de la Nation en 2021
49 – Le compte des administrations publiques en 2021
Source – Insee.
Le compte des administrations publiques en 2021
50 – Circulaire 1BLF-22-3440 relative au projet de loi de finances pour 2023 – élaboration des nomenclatures budgétaires
Source – Direction du Budget.
D – Inclassables
51 – Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
Source : Légifrance – Section circulaires.
Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
52 – Des lieux pour vieillir en bonne santé
Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.
Des lieux pour vieillir en bonne santé
53 – Qualité du milieu de vie en centre d’hébergement et de soins de longue durée pour les personnes âgées en perte d’autonomie
Source – Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (Québec) – Inesss.
54 – Inclusion numérique : retour sur les temps forts de la rencontre entre « hubs territoriaux », CCAS/CIAS et UDCCAS
Source ‐ Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
Inclusion numérique : retour sur les temps forts de la rencontre entre « hubs territoriaux»
55 – Bilan de la décentralisation partielle des CREPS
Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Observation – CREPS signifiant Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Bilan de la décentralisation partielle des CREPS
56 – Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2022-001 du 5 mai 2022 décidant de rendre publique 22 mises en demeure prises à l’encontre de communes
Source – JO.
57 – Au-delà de la plante : la biosynthèse de cannabinoïdes par des micro-organismes
Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.
Au-delà de la plante : la biosynthèse de cannabinoïdes par des micro-organismes
58 – Recommandation CM/Rec (2022) du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine
Source – Conseil de l’Europe.
59 – Santé-environnement : le CESE adopté son avis
Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.
60 – Chiffres définitifs de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000
Source – Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR.
61 – Logement et promotion privée
Source – Institut Paris Région.
62 – 8e rapport sur la cohésion : la cohésion en Europe à l’horizon 2050
Source – Commission Européenne.
8e rapport sur la cohésion : la cohésion en Europe à l’horizon 2050
63 – Risques psycho-sociaux et qualité de vie au travail: prendre en compte ces thématiques dans les accompagnements DLA
Source – Uniopss.
Observation – DLA signifiant Dispositif Local d’Accompagnement.
64 – Guerre en Ukraine : bouleversements et défis énergétiques en Europe
Source – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII.
Observation – Fondé en 1978 et placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.
Guerre en Ukraine : bouleversements et défis énergétiques en Europe
65 – Rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Observation – Ce rapport sera complété au troisième trimestre 2022 par « les chiffres du marché de la banque et de l’assurance ».
Rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
66 – Règlement 2022/850 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Source – Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne.
67 – En route vers la sobriété numérique
Source – Agence de la transition écologique – Ademe.
En route vers la sobriété numérique
68 – Instruction SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/2022/143 du 13 mai 2022 relative à la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 198.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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