Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 06/06/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 juin 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Les effectifs de l’administration territoriale de l’État

Source – Cour des Comptes.

Les effectifs de l’administration territoriale de l’État

02 – Sortir de l’emploi pendant la grossesse : l’imbrication du genre, de la migration et de la classe sociale

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

Sortir de l’emploi pendant la grossesse : l’imbrication du genre, de la migration et de la classe sociale

03 – Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles – Résultats d’étude qualitative

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles – Résultats d’étude qualitative

04 – Les maisons d’assistantes maternelles : des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectif

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Les maisons d’assistantes maternelles : des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectif

05 – L’avenir se joue dans les quartiers pauvres – 24h dans la vie d’un habitant

Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.

L’avenir se joue dans les quartiers pauvres – 24h dans la vie d’un habitant – Rapport

L’avenir se joue dans les quartiers pauvres – 24h dans la vie d’un habitant – Résumé

06 – Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

07 – Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention

Source – JO.

Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention

08 – Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Source – JO.

Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

09 – Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

Source – JO.

Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

10 – Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Source – JO.

Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

11 – Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Source – JO.

Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

12 – Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Source – JO.

Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

13 – Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Source – JO.

Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

14 – Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

15 – Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Source – Ministère de la Justice.

Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Annexe

16 – Recommandation CM/Rec (2022) du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile

Source – Conseil de l’Europe.

Recommandation CM/Rec (2022) du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile

17 – Infopublic – La Cellule Interministérielle d’Information du Public et d’Aide aux Victimes

Source – Gouvernement.

Infopublic – La Cellule Interministérielle d’Information du Public et d’Aide aux Victimes

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

18 – Instruction DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 6.

Instruction DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées

19 – Présentation du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire

Source – Caisse Nationale d’Assurance‐Maladie.

Présentation du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire

Présentation du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire – Annexes

20 – Le cadre d’intervention des entreprises adaptées … cap vers l’entreprise inclusive

Source ‐ Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et

sociaux – Uniopss.

Le cadre d’intervention des entreprises adaptées … cap vers l’entreprise inclusive

21 – 2020 : La continuité de service des MDPH en temps de crise sanitaire COVID

Source – Cnsa.

2020 : La continuité de service des MDPH en temps de crise sanitaire COVID

22 – Anticiper les demandes des usagers : le programme Services Publics + dans les CAF

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Anticiper les demandes des usagers : le programme Services Publics + dans les CAF

23 – La médiatisation des visites enfants-parents: apports théoriques et pratiques

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

La médiatisation des visites enfants-parents: apports théoriques et pratiques

24 – Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État

Source – JO.

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

25 – Règlement amiable RA-2022-029 du 25 mai 2022 relatif à une réclamation portant sur la suppression du versement du complément de ressources, à compter de l’âge de la retraite, au détriment d’une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés

Source – Défenseur des Droits.

Règlement amiable RA-2022-029 du 25 mai 2022 relatif à une réclamation portant sur la suppression du versement du complément de ressources, à compter de l’âge de la retraite, au détriment d’une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés

26 – Appel à projets 2022 – Accompagnement des mutations économiques

Source – Dreets Grand Est.

Appel à projets 2022 – Accompagnement des mutations économiques – Accès documentaire

27 – Intégration et Accès à la nationalité : lancement du programme AGIR en Auvergne-Rhône-Alpes

Source – Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Observation 1- Le programme doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022, dont 3 en Auvergne-Rhône-Alpes et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine.

Observation 2 – Les diagnostics pré-opérationnels réalisés en 2021 dans trois départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont publiés afin de porter à la connaissance des futurs prestataires titulaires de l’accord-cadre les caractéristiques de chaque territoire.

Intégration et Accès à la nationalité : lancement du programme AGIR en Auvergne-Rhône-Alpes

Compléments

Diagnostic Ardèche

Diagnostic Isère

Diagnostic de Savoie

28 – Note d’information interministérielle DSS/2A/DB/2022/125 du 26 avril 2022 relative à la prise en charge des frais de santé des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 24.

Note d’information interministérielle DSS/2A/DB/2022/125 du 26 avril 2022 relative à la prise en charge des frais de santé des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

 

B2 – Santé Publique

 

29 – Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

30 – Monkeypox : Stratégie de vaccination pour les personnes contact à risque et précisions sur la conduite à tenir pour les cas et les contacts

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 3 juin 2022.

Monkeypox : Stratégie de vaccination pour les personnes contact à risque et précisions sur la conduite à tenir pour les cas et les contacts

31 – Note d’information DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 101.

Note d’information DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

32 – Trouble du spectre de l’autisme – Évaluation de la méthode 3i

Source – HAS.

Trouble du spectre de l’autisme – Évaluation de la méthode 3i

33 – Le dépistage organisé des cancers en France

Source – Igas.

Le dépistage organisé des cancers en France

34 – Sesali – Service européen de santé en ligne

Source – Agence du Numérique en Santé.

Sesali – Service européen de santé en ligne – Guide utilisateur

Sesali – Service européen de santé en ligne – Accès au portail

35 – Les professionnels de santé de soins primaires en Île-de-France face à la prise en charge du tabagisme de la personne âgée

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Les professionnels de santé de soins primaires en Île-de-France face à la prise en charge du tabagisme de la personne âgée

36 – Instruction DGOS/R3/2022/134 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 52.

Instruction DGOS/R3/2022/134 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés

37 – Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2022 (à l’attention des professionnels de santé)

Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2022 (à l’attention des professionnels de santé)

38 – Avis relatif à l’évaluation d’impact des avis et rapports du HCSP sur les inégalités sociales et territoriales de santé

Source – Hcsp.

Date du document – 17/03/2022.

Date de mise en ligne – 02/06/2022.

Avis relatif à l’évaluation d’impact des avis et rapports du HCSP sur les inégalités sociales et territoriales de santé

39 – Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19

Source – Académie Nationale de Médecine.

Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19

40 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022

Source – HAS.

Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022

41 – Instruction DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 19.

Instruction DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

42 – Note d’information DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2022

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 74.

Note d’information DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2022

43 – Instruction Interministérielle DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 133.

Instruction Interministérielle DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

44 – Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

Source – JO.

Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

45 – Nouvelle-Calédonie – Situation financière

Source – Cour des Comptes.

Nouvelle-Calédonie – Situation financière

Nouvelle-Calédonie – Situation financière – Synthèse

46 – En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,2 % sur un an

Source – Insee.

En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,2 % sur un an

47 – L’économie mondiale sous le(s) choc(s)

Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.

L’économie mondiale sous le(s) choc(s)

48 – Les comptes de la Nation en 2021

Source – Insee.

Les comptes de la Nation en 2021

49 – Le compte des administrations publiques en 2021

Source – Insee.

Le compte des administrations publiques en 2021

50 – Circulaire 1BLF-22-3440 relative au projet de loi de finances pour 2023 – élaboration des nomenclatures budgétaires

Source – Direction du Budget.

Circulaire 1BLF-22-3440 relative au projet de loi de finances pour 2023 – élaboration des nomenclatures budgétaires

 

D – Inclassables

 

51 – Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives

Source : Légifrance – Section circulaires.

Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives

52 – Des lieux pour vieillir en bonne santé

Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.

Des lieux pour vieillir en bonne santé

53 – Qualité du milieu de vie en centre d’hébergement et de soins de longue durée pour les personnes âgées en perte d’autonomie

Source – Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (Québec) – Inesss.

Qualité du milieu de vie en centre d’hébergement et de soins de longue durée pour les personnes âgées en perte d’autonomie

54 – Inclusion numérique : retour sur les temps forts de la rencontre entre « hubs territoriaux », CCAS/CIAS et UDCCAS

Source ‐ Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.

Inclusion numérique : retour sur les temps forts de la rencontre entre « hubs territoriaux»

55 – Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Observation – CREPS signifiant Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

56 – Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2022-001 du 5 mai 2022 décidant de rendre publique 22 mises en demeure prises à l’encontre de communes

Source – JO.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2022-001 du 5 mai 2022 décidant de rendre publique 22 mises en demeure prises à l’encontre de communes

57 – Au-delà de la plante : la biosynthèse de cannabinoïdes par des micro-organismes

Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.

Au-delà de la plante : la biosynthèse de cannabinoïdes par des micro-organismes

58 – Recommandation CM/Rec (2022) du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine

Source – Conseil de l’Europe.

Recommandation CM/Rec (2022) du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine

59 – Santé-environnement : le CESE adopté son avis

Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.

Santé-environnement

60 – Chiffres définitifs de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000

Source – Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR.

Chiffres définitifs de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000

61 – Logement et promotion privée

Source – Institut Paris Région.

Logement et promotion privée

62 – 8e rapport sur la cohésion : la cohésion en Europe à l’horizon 2050

Source – Commission Européenne.

8e rapport sur la cohésion : la cohésion en Europe à l’horizon 2050

63 – Risques psycho-sociaux et qualité de vie au travail: prendre en compte ces thématiques dans les accompagnements DLA

Source – Uniopss.

Observation – DLA signifiant Dispositif Local d’Accompagnement.

Risques psycho-sociaux et qualité de vie au travail: prendre en compte ces thématiques dans les accompagnements DLA

64 – Guerre en Ukraine : bouleversements et défis énergétiques en Europe

Source – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII.

Observation – Fondé en 1978 et placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.

Guerre en Ukraine : bouleversements et défis énergétiques en Europe

65 – Rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Observation – Ce rapport sera complété au troisième trimestre 2022 par « les chiffres du marché de la banque et de l’assurance ».

Rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

66 – Règlement 2022/850 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

Source – Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne.

Règlement 2022/850 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

67 – En route vers la sobriété numérique

Source – Agence de la transition écologique – Ademe.

En route vers la sobriété numérique

68 – Instruction SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/2022/143 du 13 mai 2022 relative à la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 198.

Instruction SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/2022/143 du 13 mai 2022 relative à la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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