Nouvelle diffusion
Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; pas d’échange direct de parcelles ; règles particulières d’entretien et de financement…).
Me Eric Landot a donc décidé de présenter un peu en détail ce régime.
Voici, en 41 mn, un tour de ce sujet (et qui résume des formations que, d’habitude, nous traitons en une journée).
ATTENTION DANS CETTE VIDÉO FAITE UN PEU AVANT LA FINALISATION DE LA LOI 3DS, J’ÉVOQUAIS LES RÉFORMES FINALEMENT ADOPTÉES DANS CETTE LOI. VOIR CEPENDANT POUR UNE MISE À JOUR :
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.