Sapeurs-pompiers volontaires : réforme des instances consultatives communales, intercommunales et départementales

Photo : coll. personnelle avec tous mes remerciements à la brigade de sapeurs-pompiers de Saint-Ambroix (30)

 

1/ CCDSPV

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), à l’exclusion de la discipline.

L’arrêté du 29 mars 2016 qui organisait ce CCDSPV est remplacé par un tout nouvel arrêté, en date du du 15 juillet 2022, portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (NOR : IOME2216706A) que voici :

2/ CCCSPV et CCISPV

Même chose au niveau local, où l’on trouve le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de la commune et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de l’établissement public de coopération intercommunale.

L’arrêté du 7 novembre 2005 qui régissait ces comités se trouve lui aussi remplacé au JO, par l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires (NOR : IOME2216708A) que voici :

 

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