Attention article à destination uniquement des amateurs de mauvais jeux de mots et autres lecteurs de l’Almanach Vermot 

 

Les motards étaient contre le contrôle technique. Mais très vite, ils seront contre… tout contre. C’est le Conseil d’Etat qui nous l’a dit… ne deux temps bien sûr. Sauf qu’anticipant la décision du juge, rendue ce jour, ce contrôle a été supprimé au JO d’hier.

Soit une petite sortie de piste finale qui eût mérité d’être dans Easy rider. Jouons à se la jouer façon Vermot pour ces décisions Moto.

 

 

1er temps du moteur : en mai le Conseil d’Etat fit ce qui lui plait

 

Vieux motard que j’aimais, il va falloir débéquiller le contrôle technique et aller au garage (Oh désespoir, oh vieilles pièces toutes pourries…)

Coté Gouvernement, face à la fronde des deux roues contre le contrôle technique, en ces temps pré-électoraux, la maxime était «  Abondance de freins ne nuit pas ».

Ou plutôt ne nuisait pas. Car le contrôle technique des deux roues ne pourra pas rester plus longtemps sur la béquille : c’est contraire au droit européen.

D’où une première suspension par le Conseil d’Etat : dès mais, nulle possibilité de tergiverser, le frein (juridique) justifiait les moyeux.

Source : CE, ord., 17 mai 2022, 462679

 

 

2nd temps du moteur : le Palais Royal oblige le Gouvernement à débéquiller

 

Mais le Gouvernement restait calé sur ses positions.

Alors, ce jour, non seulement le Palais Royal a censuré le décret du 9 août 2021 au fond, mais a annulé le calendrier alternatif décidé en 2021 ainsi que la décision informelle (communiqué de presse, acte de droit souple) du 12 août 2021 du ministre des transports « suspendant » ce décret :

• CE, 27 juillet 2022, 456131
• CE, 27 juillet 2022, 457398

 

On y gagnera en respiration. Et pour les vieux motards (que j’aimais… ; Il faut bien que vitesses se passent) il importera sans doute d’un peu plus entretenir les vieux véhicules (Au garage ! Oh désespoir, oh vieilles pièces toutes pourries…).

La bonne nouvelle est que cela lancera, pour de bonnes causes (accidentologiques et environnementales) une nouvelle filière économique (le moteur des uns fait le malheur des autres et réciproquement).

 

 

Une sortie de route au JO ? Avec une suppression sans borne (to be wild) ?

 

Or ,voici que fort opportunément qu’au JO d’hier se trouvait garée l’abrogation de ce décret 2021-1062, (décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022… avec une suppression pure et simple du contrôle technique. Pour l’Etat, c’est carrément Borne to be wild.

 

Sauf que l’Etat va sans doute revoir sa copie pour utiliser au mieux les dérogations du droit européen justement :

 

Car pris isolément, le décret publié hier serait sinon une vraie sortie de route… Mais si c’est pour reprendre un décret, alors c’est un dérapage très contrôlé* !

Signé : Almanach Vermot

 

 

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