Le Tribunal de l’Union européenne, en grande chambre, en procédure accélérée (et ce pour la 1e fois), a rejeté la demande de RT France d’annuler les actes du Conseil de l’Union, adoptés à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, lui interdisant temporairement de diffuser des contenus. Le Tribunal a même admis qu’une telle décision ait pu être adoptée avec un niveau de contradictoire que nous qualifierons de tout à fait minimal :