La loi « pouvoir d’achat » au JO de ce matin

Fut publiée, au JO de ce matin, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (NOR : ECOX2217989L) :

 

… et ce après une importante, en droit de l’environnement, décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 du Conseil constitutionnel :

 

Cette loi comporte de nombreuses dispositions.

Pour une communication gouvernementale très bien faite pour survoler le contenu de cette loi, voir :

Il s’agit d’un article réalisé par les services de l’Etat (Publications de La Documentation française) et donc le contenu, en général neutre et fiable, reste un discours informationnel, mais aussi un peu communicationnel. A recouper avec d’autres sources plus militantes et journalistiques plus classiques… de divers bords.

Voir aussi :

Ce texte pour l’essentiel s’éloigne trop de nos domaines principaux d’intervention en tant qu’avocats pour que nous en fassions une analyse nous-mêmes.

 

 

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