Au JO ont été publiés :

• le décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux (NOR : TREK2131920D) :

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• l’arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux (NOR : TREK2105810A) :

  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 197,5 Ko