Au JO de ce matin se trouvent :
- l’arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (NOR : APHA2231063A) :
- l’arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (NOR : APHA2231064A) :
Voir aussi :
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