Modification des règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au JO de ce matin se trouvent :

le décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre (NOR : TREL2227709D).
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 195,5 Ko
l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre (NOR : TREL2304518A)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 180,6 Ko

Sur le FNAP, voir :