Au JO de ce matin se trouvent :
- le décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre (NOR : TREL2227709D).
- l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre (NOR : TREL2304518A)
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