L’accès à un rapport d’inspection concernant les établissements d’expérimentation animale… ce n’est pas pour les chiens (quoique…). Car c’est bien là un document administratif communicable sous réserve de certaines occultations, a jugé le TA de Limoges. Une solution d’information qui n’est pas bête pour les associations dédiées à ce sujet. 

Pour en savoir plus, voir :

• une présentation assez détaillée de cette affaire sur le site dudit TA :
  • http://limoges.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/La-decision-du-mois-mars-2023
• ce jugement :
  • TA Limoges, 9 mars 2023, n°2001897

TA de Limoges, photographie de Me Yann Landot, déc. 2022.