Le Ministre de l’Intérieur passait par Nice et les forces de l’Ordre ont cru bon de poser un drap noir sur une vitrine en raison d’affiches féministes et d’un livre de Mme Devynck, intitulé « Impunité ». Le TA de Nice a accepté sur la base de ce comportement, jugé comme fautif de la part de l’Etat, d’indemniser la librairie et l’auteur de cet ouvrage (mais pas son éditeur, son préjudice étant trop indirect). Plus surprenant, cette indemnisation a été acceptée même en référé provision :

Voir ces deux ordonnances du 26 juin 2023 du TA de Nice, sur le site dudit TA :

• 2206068
• et 2300004