Au cours de l’année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux pénal de l’environnement ont été enregistrées par le parquet. Voici une étude, à ce sujet, du Ministère de la Justice :

         Lire le document sur le site du Ministère de la Justice  – PDF – 507,3 Ko        

Avec une intéressante ventilation des affaires (dans le champ du pénal, rappelons-le, ce qui est une petite partie des contentieux environnementaux, bien sûr) qui témoigne, sans surprise, de l’importance des contentieux en matière de déchets (dont nombre d’entre eux devraient en réalité en passer par la désormais efficace — depuis la modification de l’article L. 541-3 du code de l’environnement par la loi AGEC — mais méconnue procédure administrative… voir ici en vidéo et , plus généralement, pour une sélection d’articles, là) :