Éric Landot Brèves et articles, Vidéos

Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine ? [courte VIDEO et article]

Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine ? A cette question, le Conseil d’État par une décision du 28 juin 2023 (n° 463457, aux tables du recueil Lebon) a apporté une réponse claire.

Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.

 

I. Courte vidéo

 

Voici, donc, d’abord, une petite vidéo de 2 mn 37, concoctée par mes soins :

https://youtu.be/PKLUSNUgaqc

II. Article

Voir, ensuite :

Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. L’intervention s’avère inutile. Quel juge est-il compétent ? Qui paye in fine ?