Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine ? A cette question, le Conseil d’État par une décision du 28 juin 2023 (n° 463457, aux tables du recueil Lebon) a apporté une réponse claire.
Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.
I. Courte vidéo
Voici, donc, d’abord, une petite vidéo de 2 mn 37, concoctée par mes soins :
II. Article
Voir, ensuite :
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