10 à 12 jours pour répliquer, à des éléments nouveaux, dans une instance au fond, en plein été… c’est en effet abuser.

… et c’est le Conseil d’Etat qui le dit :

« 3. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative d’appel de Marseille a informé les parties, le 23 juillet 2021, qu’une ordonnance de clôture d’instruction serait susceptible d’intervenir à la date du 10 août 2021. La commune de Néoules a produit le 6 août 2021 de nombreuses pièces nouvelles et, le 10 août 2021, un mémoire en réplique qui comportait des éléments de droit et de fait nouveaux. Ces pièces et ce mémoire ont été communiqués à Mme A… les 10 et 11 août 2021 avec l’indication selon laquelle cette communication ne remettait pas en cause les échéances prévisionnelles d’audience ou de clôture d’instruction qui avaient été précédemment communiquées. La clôture de l’instruction a été fixée, par une ordonnance du 23 août 2021, à cette même date du 23 août 2021. Mme A… a produit deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13 septembre et 14 octobre suivants, qui n’ont été ni communiqués ni pris en compte, en l’absence de réouverture de l’instruction. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que, dans les circonstances de l’espèce, en se fondant sur les éléments du mémoire de la commune, enregistré le 10 août 2021, sans laisser à Mme A… un délai suffisant pour y répondre, la cour administrative d’appel de Marseille a méconnu le principe du contradictoire.»

Donc, cet été, nous pourrons regarder Telerecours tous les jours, ou presque, mais avec un tout petit peu moins de stress qu’à l’accoutumée. Un tout petit peu…

Source :

Conseil d’État, 17 juillet 2023, n°461224