La cour administrative d’appel de Bordeaux censure le jugement du tribunal administratif de cette ville qui n’avait pas admis l’intérêt de la société « La Haute Couture du vin by Jean Guyon » à contester le classement des crus bourgeois du Médoc publié en 2020.

Elle considère en effet que cette société doit être recevable à agir en l’espèce… même contre les classements individuels des autres concurrents :

« La cour censure le jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui n’avait pas admis l’intérêt de la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon à contester le classement des crus bourgeois du Médoc publié en 2020. Elle valide néanmoins ce classement suivant lequel cette société obtient les mentions « cru bourgeois » pour le château La Clare, « cru bourgeois supérieur » pour le château Tour Seran et « cru bourgeois supérieur » au lieu de celui escompté de « cru bourgeois exceptionnel » pour le château Greysac.»

Sur le fond, cela dit, la cour confirme la régularité de la procédure de classement des crus bourgeois du Médoc dont l’organisation est prise en charge par un organisme professionnel dénommé l’Alliance des crus bourgeois du Médoc sur la base d’un cahier des charges adopté en 2016 et d’un plan de vérification approuvé en 2017.

Source :

CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 22BX01792

Voir aussi :

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